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Conditions Générales de ventes du site www.ninipeaudechat.com

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site, en vente à distance.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Nous exerçons en tant que autoentreprise et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

1- Description :

www.ninipeaudechat.com est un site internet français de vente en ligne de charm's, breloques, accessoires de broderie et de couture et autres fournitures pour les loisirs créatifs.

2- Applications :

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.ninipeaudechat.com, par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.


3- Qualité :

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Toutefois, les caractéristiques mentionnées sont données à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle, ni une garantie sur les produits, le site www.ninipeaudechat.com ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des préjudices ou dommages liés à l'utilisation des informations qu’il s’agisse ou non d'une négligence de la part de Nini Peau de Chat.

www.ninipeaudechat.com s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur sont site avec la plus grande exactitude. S
ur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Toutefois, les caractéristiques mentionnées sont données à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle, ni une garantie sur les produits, le site www.ninipeaudechat.com ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des préjudices ou dommages liés à l'utilisation des informations qu’il s’agisse ou non d'une négligence de la part du site www.ninipeaudechat.com.
Si vous constatez une erreur dans nos descriptions, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée.

4- Disponiblité :

Nos articles sont proposés dans la limite de nos stocks. Certains articles peuvent être indisponibles provisoirement ou définitivement.


5- Prix et Frais d'expédition :

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI
.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. Les prix sont fixés par www.ninipeaudechat.com etpeuvent donc être modifiés à tout moment. Les articles du site www.ninipeaudechat.com sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le montant de la commande sera augmenté des frais d'expéditions, comprenant le traitement administratif de la commande, l'emballage, la manutention et les frais postaux. Les frais de transport sont calculés en fonction du poids total de la commande. Ils sont offerts pour toute commande de plus de 60 euros hors frais de port.

6- Livraison :

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura renseignée lors de sa commande. Les produits sont livrables en France métropolitaine.

Pour une livraison hors France métropolitaine, merci de me contacter par email à l'adresse ninipeaudechat@gmail.com afin de convenir du mode et du montant des frais de livraison.

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective (type entreprise, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances…) le client reconnaît que la prestation de
www.ninipeaudechat.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à votre destination finale n'est pas de la responsabilité du site www.ninipeaudechat.com

Les délais de livraison indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Le site
www.ninipeaudechat.com n'est pas responsable des problèmes lies au fonctionnement des services de la poste. Ils s'appliquent à partir de la réception par le client de l'email de confirmation de commande envoyé par www.ninipeaudechat.com. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par www.ninipeaudechat.com. Ils n'engagent donc pas la responsabilité de www.ninipeaudechat.com


7- Conditions de paiement :

Le paiement s'effectue soit par paypal, soit par carte bancaire sur le site paypal (sans obligation d'inscription), soit par virement bancaire, soit par chèque libellé à l'ordre de Nini Peau de Chat.

Dans le cadre d'un paiement par chèque, le délai d'expédition sera prolongé de la durée de réception et d'encaissement du chèque. En cas de non réception du chèque après sept jours ouvrés suivant la commande, le site www.ninipeaudechat.com se réserve le droit d'annuler la commande.
Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix du produit. Seul l'utilisateur est responsable du paiement. Le client accepte d'être débité du montant total dû au moment de la commande. Le client s'engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, le site
www.ninipeaudechat.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Rappel : La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire par le client ou l'encaissement du chèque par Nini Peau de Chat et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site
www.ninipeaudechat.com par le client, et constitue de ce fait l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.


8- Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit contacter le site
www.ninipeaudechat.com par écrit à l'aide du formulaire afin d'indiquer son intention de se rétracter. S’ensuit ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel le client devra retourner le produit et le site www.ninipeaudechat.com effectuer le remboursement.
Les produits seront remboursés frais de port compris, à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client, soit par paypal, par chèque ou par virement bancaire.
Le client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez Nini Peau de Chat et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. le site
www.ninipeaudechat.com ne prend en charge aucun de ces frais, ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client.
Enfin, le client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. De même, un produit retourné incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé. Il sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence.


www.ninipeaudechat.com
Mme Annie VALLEE
13 bd du lieutenant Maurice Knoblauch
42000 SAINT-ETIENNE
N° siret : 79267134900019
e-mail : ninipeaudechat@gmail.com

Déclaration CNIL n° 1772144 v 0